Premier mensonge :

Ce n’est pas une Constitution

Qui dit cela ?

Les socialistes favorables au oui :
Ce que nous appelons parfois abusivement «Constitution» n’est juridiquement qu’un traité international signé entre les Etats souverains.

Pourquoi est-ce un mensonge ?

Tout d’abord parce que le texte s’appelle «Traité établissant une Constitution pour l’Europe».
Donc, ce traité une fois ratifié établirait la Constitution Européenne avec tous ses attributs :
Un texte et une autorité suprême (la Haute Cour de justice Européenne) pour le faire respecter.
Pour minimiser la portée du texte, on nous dit qu’il n’y a pas eu de véritable assemblée constituante, sauf à se satisfaire de la Convention et de son fonctionnement fort peu démocratique. C’est exact, mais la constitution de la cinquième république est née sans assemblée constituante et a plongé sa légitimité dans un référendum. En quoi sommes-nous dans un processus différent ?
Le Traité Constitutionnel aura valeur de constitution.
Le fait que cette constitution concerne non pas un mais plusieurs Etats n’y change rien : La constitution mise en place par le traité s’imposerait comme telle par la ratification populaire, parce qu’elle disposerait d’une Cour de justice et qu’elle élaborerait le droit au travers de la jurisprudence. Or, ce droit s’imposerait à tous les Etats puisque la France vient de modifier sa constitution pour pouvoir s’y soumettre définitivement.
Le premier article de la Constitution (qui est toujours d’une extrême importance dans tout traité ou dans toute Constitution) indique dans sa première phrase : "Inspirée par la volonté des citoyens et des Etats d’Europe de bâtir leur avenir en commun, la présente Constitution établit l’Union européenne...". C’est une formulation sans ambiguïté !
L’article I-6 (Le droit de l’Union) ajoute :
«La Constitution et le droit adopté par les institutions de l’Union, dans l’exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.»
Cette primauté n’est pas nouvelle (jurisprudence de la Cour et du Conseil Constitutionnel français notamment). Mais ce qui est nouveau c’est l’article lui-même qui n’était pas présent dans les précédents traités. C’est aussi le lien entre le terme "Constitution" et l’affirmation de la primauté du droit.

Pourquoi mentent-ils ?

Pourquoi les partisans du Oui nient-ils que ce texte serait une constitution ? Cette dichotomie est bien commode. Elle permet de minimiser la portée des parties III et IV, en les considérant comme un simple toilettage des précédents traités. Ce faisant, elle permet de survaloriser la portée des parties I et II en gommant leur caractère peu contraignant.
Le procédé a l’avantage de détourner le débat en prétendant que ce qui concerne les traités est acquis et n’a pas à être discuté. En particulier, cette attitude trahit la dérive profonde du PS qui, en se rangeant dans le camp des Madelin et Bayrou, avoue par là qu’il a définitivement renoncé à combattre l’ultralibéralisme.
Mais il est vrai aussi que le traité de Nice, les accords de Barcelone, tout « l’acquis » des libéraux est un peu leur enfant...

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